Retour en Russie – MAJ du 18/07/2020
20 juillet 2020
Source : le groupe TELEGRAM des élus consulaires francais de Russie.
Traduction des textes de lois par Alexandra Spassky (informations en date du 18/07/2020).
Traduction des textes de lois par Alexandra Spassky (informations en date du 18/07/2020).
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Au jour d’aujourd’hui il y a 2 textes qui modifient les dispositions de mars. Tous les 2 sont entres en vigueur le 15 JUILLET.
Pour rappel, avant la publication de ces 2 decrets, la regle etait une quatorzaine stricte pour tous ceux qui arrivaient de l’etranger.
1/ DECRET du 07/07/2020, enregistré le 13/07/2020 №58912. (Modifiant le decret du 18/03/2020 №7)
->Dispositions relatives aux ETRANGERS et aux RUSSES lors de leur entree en Russie
• TEST PCR negatif en russe ou en anglais datant de moins de 3 jours + analyses montrant une immunite (anticorps IgG)
• Si pas de test au moment de l’entree sur le territoire, TEST PCR a faire en Russie DANS LES 3 JOURS.
• Si l’etranger ou le Russe ne desire pas faire de test, il sera SOUMIS a une quatorzaine stricte a son adresse d’enregistrement.
• Si le TEST PCR fait en Russie dans les 3 jours de l’arrivee est POSITIF => quatorzaine stricte au lieu d’enregistrement. Il est necessaire d’obtenir un test PCR negatif attestant de la guerison. (test negatif).
->EMPLOYEURS
• Obligation de verifier l’existence d’un test PCR negatif datant de moins de 3 jours avant l’arrivee sur le terrritoire russe
• Si absence de test, informer l’employe de l’obligation de faire le test PCR dans les 3 jours suivants son arrivee.
2/ DECRET du 15/07/2020 №21 (Modifiant le decret du 30/03/2020 №9)
Ce decret apporte des dispositions particulieres quant aux etrangers qui reviendront en Russie avec des vols dits de rapatriement, donc qui resident en Russie de maniere temporaire (VKS, visas de travail, business, RVP) ou permanent (VNZ).
Pour tous les etrangers qui exercent une activite professionnelle en Russie, et qui donc resident en Russie (temporaire ou permanent), la quatorzaine RESTE OBLIGATOIRE suite au retour en Russie. Ainsi, dans ce cas, le Test PCR, meme negatif, ne permet pas de deroger a la quatorzaine.
Ainsi, pour les etrangers residant en Russie c’est surtout la quatorzaine qui prime. La logique voudrait que la detention d’analyses prouvant l’immunite IgG permette d’y deroger mais la loi ne l’evoquant pas, il faut etre tres prudent et opter sans trop se poser de question pour la quatorzaine.
Au jour d’aujourd’hui nous en sommes la.
Le 15 JUIN 2020, PRIKAZ №581 du Ministere de la sante,( modifiant le Prikaz du 29/06/2015), entree en vigueur le 27 JUIN 2020, a completé la liste des analyses obligatoires (test PCR) a faire pour l’obtention des permis de travail, des patents, des RVP, des VNZ. Le test est egalement necessaire pour dans le cadre des demarches de renouvellement.
Il est EXTREMEMENT IMPORTANT de comprendre qu’un test POSITIF est donc une cause de REFUS, mais risque d’entrainer aussi l’ANNULATION du titre de sejour (visa, RVP, VNZ).
