Russie : situation et mesures contre le Covid19 – MAJ des 19/20 octobre 2021 par la CCIFR France Russie

Le maire de Moscou, Sergueï Sobianine, a annoncé sur son blog le 19/10/2021 de nouvelles restrictions en lien avec l’épidémie de coronavirus dans la capitale du 25 octobre 2021 au 25 février 2022.

1. Les Moscovites de plus de 60 ans et souffrant de maladies chroniques doivent à nouveau rester chez eux, sur leur lieu de résidence permanente ou dans leur résidence secondaire (datcha), mais ils peuvent se promener et faire des exercices en plein air.

Dans le même temps, les moscovites âgés et souffrant de maladies chroniques sont dispensés de l’obligation de rester à domicile s’ils ont été atteints du COVID-19 ou ont été vaccinés au cours des 6 derniers mois.

2. Les employeurs exerçant à Moscou sont obligés de mettre en télétravail au moins 30% du nombre total d’employés, ainsi que tous les salariés de plus de 60 ans et souffrant de maladies chroniques. La seule exception concerne les employés dont la présence sur le lieu de travail est essentielle au fonctionnement de l’organisation.

3. Selon la décision de l’inspecteur sanitaire en chef, les entreprises de services doivent s’assurer qu’au moins 80 % des salariés sont vaccinés avant le 1er janvier 2022 (décret n°3 du 19 octobre 2021). Ceux-ci doivent recevoir la première injection d’ici le 1er décembre 2021.

Décret du maire de Moscou « sur les amendements au décret du maire de Moscou n° 68-UM du 8 juin 2020 ».

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Ce 20/10/2021, Vladimir Poutine a tenu une réunion avec les membres du Gouvernement de la Fédération de Russie.

Le Président a annoncé la mise en place du régime de jours chômés avec maintien des salaires du 30 octobre au 7 novembre inclus dans tout le pays. Les dirigeants des régions russes peuvent prolonger cette période à leur discrétion. 

Tatiana Golikova, vice-première ministre, a recommandé aux employeurs d’accorder à leurs employés 2 jours de congé après la vaccination. 

Le premier vice-Premier ministre Andrey Belousov a proposé un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises durant la pandémie :

1.     Le versement aux petites et moyennes entreprises touchées par le coronavirus d’une indemnité forfaitaire représentant un salaire minimum par employé. La couverture sera de plus de 2 millions de personnes.

Selon Belousov, cela représentera un montant d’environ 27 Md RUB et couvrira environ la moitié du chiffre d’affaires non réalisé dans les secteurs les plus touchés. L’exécution de la décision passe par une procédure déclarative à distance via le Service fédéral des impôts du 1er novembre au 15 décembre.

Les versements seront effectués du 15 novembre au 31 décembre, 8 jours ouvrables après le dépôt de la demande. Les bénéficiaires des subventions peuvent être des entreprises opérant dans les domaines de l’éducation, des services aux personnes, de la culture, des loisirs et de certains autres secteurs.

2. Pour soutenir les entreprises sur fond de nouvelles mesures anti-COVID, relancer le programme de prêts aux entreprises FOT 3.0. Le montant maximum du prêt accordé représente un salaire minimum par employé x 12 mois. Ainsi, une petite entreprise comptant jusqu’à 250 personnes peut obtenir un prêt jusqu’à environ 40 M RUB. Pendant six mois, l’entreprise n’aura aucun remboursement sur le prêt à effectuer.

Après six mois, et pendant encore 12 mois, la société devra rembourser le prêt par des versements égaux à un taux réduit de 3 % par an. Pendant toute la durée du programme, le nombre d’employés ne devrait pas diminuer de plus de 10 %, ce qui doit être mentionné dans le contrat de prêt.