Nouvelle réglementations pour les étrangers en Russie au 29/12/2021
3 décembre 2021
La loi du 01/07/2021 n° 274-FZ a introduit de nouvelles obligations pour les travailleurs étrangers qui se rendent en Russie,et ce à compter du 29 décembre 2021.
Cette loi s’applique :
– Aux citoyens étrangers arrivant en Russie pour le travail
– Aux étrangers qui sont arrivés en Russie sans but de trouver un emploi, mais pour une période de plus de 90 jours
– Aux étrangers qui sont arrivés en Russie sans but de trouver un emploi, mais pour une période de plus de 90 jours
– Aux étrangers qui, présents en Russie, y font une demande de Patent ou de permis de travail.
Désormais les étrangers devront passer par
– Une prise d’empreintes digitales
– Une identification biométrique (photographie)
– Un examen médical pour confirmer l’absence d’infections dangereuses qui représentent un danger pour les autres (y compris le VIH et Covid) ou encore l’usage de stupéfiants ou de substances psychotropes sans prescription médicale.
– Un examen médical pour confirmer l’absence d’infections dangereuses qui représentent un danger pour les autres (y compris le VIH et Covid) ou encore l’usage de stupéfiants ou de substances psychotropes sans prescription médicale.
Les citoyens étrangers arrivant en Russie pour le travail doivent s’exécuter dans les 30 jours suivant leur arrivée, tandis que les étrangers qui sont arrivés en Russie sans but de trouver un emploi, mais pour une période de plus de 90 jours doivent eux s’exécuter dans les 90 jours suivant leur arrivée.
Dans les 30 jours suivant la date d’expiration de la validité des documents médicaux, il convient de repasser l’examen médical et de présenter les pièces justificatives. A ce jour, la validité des documents médicaux est de trois mois. La prise d’empreintes digitales est elle effectuée une seule fois.
L’enregistrement des empreintes digitales et la photographie devront être effectués une seule fois, tandis que l’examen médical – à chaque nouvelle entrée en Russie.
Les citoyens biélorusses et les étrangers de moins de 6 ans ainsi que les personnes titulaires d’un permis de séjour temporaire et d’un permis de séjour en Fédération de Russie sont exemptés de ces procédures qui sont des : « innovations visant à améliorer la sécurité sanitaire et épidémiologique‘.
Suite à cela, les étrangers concernés se feront donner un certificat sous forme d’une carte plastique avec un numéro unique, le nom, prénom, patronyme, date de naissance et sexe du ressortissant étranger ainsi que sa nationalité.
La carte contiendra également une puce contenant elle des informations sur le citoyen étranger accessibles en mode « sans-contact » (s’agira t’il d’un QR Code ?) et notamment les données des empreintes digitales ainsi qu’une photographie 30×40 du citoyen étranger.
