Russie : nouvelle loi sur le travail à distance
9 décembre 2020
Si en juin 2019 le nombre de russes travaillant officiellement « à distance » était d’environ 30.000 personnes, ils sont près de 3,7 millions aujourd’hui soit 110 fois plus selon le ministère du travail.
Cela représente plus de 6% de toute la population active du pays et cette tendance devrait se pérenniser et s’accentuer en Russie dans les mois et années qui viennent toujours selon le ministère du travail..
Pour cette raison une loi qui entrera en vigueur au 01/01/2021 vient d’être adoptée pour réglementer le travail à distance en Russie.
Le travail à distance ?
La loi introduit trois nouveaux concepts
– Le concept de travail à distance ou télétravail permanent – qui est celui d’effectuer des tâches en utilisant Internet, sur une base continue, en dehors de l’emplacement de l’employeur, de sa succursale, de son bureau de représentation, ou de son unité structurelle, y compris située dans une autre région.
– Le concept de travail à distance ou télétravail temporaire – sorte de CDD à distance mais pas plus de six mois ;
– Le concept de travail à distance ou télétravail combiné – alternance du travail à distance et le travail dans un endroit qui est qualifié du lieu de travail.
En cas de maladie, les télétravailleurs pourront envoyer à l’employeur un numéro de « certificat électronique d’incapacité de travail ».
L’échange de documents pourra se faire par courrier mais aussi par mail. La conclusion d’un contrat de travail, sa résiliation ou la signature d’un accord de responsabilité des salariés pour avoir recul ordinateur et téléphone par exemple afin de pouvoir travailler seront certifiés par une signature électronique numérique.
Comment passer un employé en télétravail ?
Le passage à distance d’un employé n’est pas faisable sans le consentement de l’employé – cela doit être précisé dans le contrat de travail ou dans un accord complémentaire.
Les exceptions sont en cas de catastrophes naturelles ou causées par l’homme, d’accidents industriels, d’incendies, d’inondations, de tremblements de terre, d’épidémies et « autres cas exceptionnels » qui mettent en danger la vie ou les conditions de vie normales des citoyens.
Pour passer un employé en travail à distance, l’employeur doit fournir l’équipement, les programmes nécessaires ou compenser le cout de location ou d’chat de ces équipements et/ou programmes.
Comment licencier un employé en télétravail ?
Un contrat de travail avec un employé en travail à distance peut être résilié s’il n’interagit pas avec l’employeur pendant plus de deux jours ouvrables consécutifs « à compter de la date de réception de la demande correspondante » et sans raison valable. Cela remplacera l’absentéisme, qui ne peut pas être appliqué aux employés distants.
Un contrat de travail avec un employé en travail à distance peut également être licenciés pour « changement de lieu d’exercice des obligations professionnelles », si cela entrainer l’impossibilité pour l’employé d’accomplir ses tâches professionnelles.
Peut-on payer moins un employé en télétravail ?
Le travail à distance ne peut pas être la base ou la cause d’une réduction des salaires.
Si les spécificités des activités de l’employé ne permettent pas d’effectuer le travail à distance, ou si l’employeur ne peut pas lui fournir l’équipement nécessaire, le temps d’inactivité doit être déclaré et au moins les deux tiers du salaire sont versés aux employés.
En outre les heures de travail en dehors des heures établies doivent être rémunérées comme des heures supplémentaires, par analogie avec la façon dont cela se passe pour les employés sur les lieux de travail fixes.
