2021 : changements législatifs en Russie !
29 janvier 2021
Depuis le 1er janvier, le salaire minimum s’élèvera à 12.792 roubles) et le minimum de subsistance à 11.653 roubles.
Les pensions d’assurance des retraités inactifs seront indexées à 6,3%.
La pension minimale à Moscou passe à 20.222 roubles.
Le Matkapital pour le premier enfant est désormais de 483 881,83 roubles, pour le second enfant de 155 550 roubles supplémentaires. Le capital du deuxième enfant, s’il n’est pas reçu pour le premier, sera au total de 639 431,83 roubles.
Les impôts sur le revenu des personnes physiques augmentent de 13% à 15% pour les revenus supérieurs à 5 millions de roubles dans l’année. Les fonds reçus de cette augmentation seront destinés au traitement des enfants atteints de maladies graves et rares. Cette hausse ne concerne pas les revenus > 5millions issus de ventes immobilières ou de véhicules.
La nouvelle loi sur le travail à distance entre en vigueur : voir détail ici
À partir du 1er janvier, les employés qui sont employés pour la première fois ne recevront que des carnets de travail électroniques. Pour ceux qui ont déjà un emploi, le passage à la version électronique sera une opportunité, pas une obligation.
Les prêts hypothécaires ruraux (prêt à un taux préférentiel de 0,1 à 3% par an pour l’achat d’un terrain et la construction de logements sur celui-ci) sont désormais éligibles pour les citoyens qui envisagent de construire sur un terrain « loué » et s’applique à des terrains ou à des logements dans les zones rurales et dans les villes ne comptant pas plus de 30 000 habitants.
Les compteurs « intelligents » d’utilisation de l’électricité deviennent obligatoires.
Les citoyens russes dès l’âge de 16 ans peuvent prendre part aux projets et initiatives de developpement municipaux.
« Guillotine réglementaire » ! Un certain nombre d’actes juridiques réglementaires du gouvernement russe, des organes exécutifs fédéraux, des actes de la RSFSR et de l’URSS contenant des exigences obligatoires, dont le respect est évalué lors de la mise en œuvre du contrôle de l’État (supervision), sont reconnus comme invalides et cesser d’opérer en Fédération de Russie.
Une taxe de 13% sera prélevée sur les intérêts générés sur les comptes de placements, à partir d’un million de roubles générés par des placements a des taux d’intérêts supérieurs au taux de la banque centrale.
Des Centres de sobriété verront le jour, les autorités auront le droit d’y mettre les gens ayant perdu leur autonomie de déplacement ou discernement, sous l’effet de l’alcool.
Le marquage des produits laitiers voit le jour.
Un « bac à sable » réglementaire numérique voit le jour : il s’agira d’un régime juridique expérimental spécial mis en place pour les projets d’innovation numérique. Les bacs à sable permettront aux entreprises et aux personnes morales impliquées dans le développement de nouveaux produits et services dans ce domaine de mener des expériences de mise en œuvre dans un environnement limité sans risquer de violer certaines exigences légales.
Voir les changements législatifs 2020
